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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A.R.L. "Société de Production et de Gestion Théâtrales" pour le Théâtre Paris-Villette (19e) relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la S.A.R.L. "Soci�t� de Production et de Gestion Th��trales" pour le Th��tre Paris-Villette (19e) relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d'une convention d'objectif avec la S.A.R.L. "Soci�t� de Production et de Gestion Th��trales" pour le Th��tre Paris-Villette, 211, avenue Jean-Jaur�s (19e) (D02105).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 670.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Mars 2002
Déliberation
2002 DAC 45
Conseil municipal
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