D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le bail � construction pour la r�alisation du Forum de commerce et de loisirs des Halles (1er) pass� le 22 juillet 1976 entre la S.E.M.A.H. et la Soci�t� civile du Forum des Halles ;
Vu les actes notari�s, en date des 27 mai 1988, 23 octobre et 12 novembre 1990, par lesquels la S.E.M.A.H. a c�d� � la Ville de Paris la gestion des diff�rents baux qu'elle a consentis dans le Forum des Halles ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au bail pr�cit� visant � modifier la clause d'indexation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant au bail � construction sign� avec la Soci�t� civile du Forum des Halles le 22 juillet 1976, modifi� par avenants du 8 octobre 1981 et du 29 novembre 1985, pour la r�alisation d'un forum de commerces et de loisirs dans la zone "Bourse Saint-Eustache" (1er).
Art. 2.- La clause de cet avenant est la suivante :
- l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction se substitue � l'indice de l'Acad�mie d'Architecture � compter de sa suppression ;
- les autres clauses et conditions du bail resteront inchang�es.