D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du r�am�nagement du square Ginette-Neveu (18e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la d�lib�ration en date du 17 septembre 2001 prise par le conseil d'arrondissement en application de l'article 2511-16 du code pr�cit� ;
Vu le contrat de ville approuv� par d�lib�ration du 25 septembre 2000 et les avenants � ce contrat approuv�s par d�lib�ration du 12 f�vrier 2002 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du r�am�nagement du square Ginette-Neveu (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en 4 lots s�par�s, avec variantes, conform�ment aux articles 10, 33, 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 21, articles 2121 et 2158, et au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23 000-1-99-004 et 92000-3-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.