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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'Association artistique des Concerts Colonne (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'Association artistique des Concerts Colonne (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 106.700 euros est attribu�e au titre de ses activit�s parisiennes pour l'ann�e 2002 � l'Association artistique des concerts Colonne dont le si�ge social est situ� 2, rue Edouard-Colonne (1er).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes, soit 106.700 euros, seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.

Mars 2002
Déliberation
2002 DAC 88
Conseil municipal
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