Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'Association artistique des Concerts Colonne (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'Association artistique des Concerts Colonne (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 106.700 euros est attribu�e au titre de ses activit�s parisiennes pour l'ann�e 2002 � l'Association artistique des concerts Colonne dont le si�ge social est situ� 2, rue Edouard-Colonne (1er).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes, soit 106.700 euros, seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.