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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Crèche Sainte Amélie" (20e) pour le fonctionnement de la crèche collective dénommée "Crèche Laïque du Quartier du Père Lachaise" sise 3, place Martin Nadaud (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Cr�che Sainte Am�lie" 104-106, rue de la R�union (20e) relative au fonctionnement de la cr�che collective "Cr�che La�que du Quartier du P�re Lachaise" situ�e au 3, place Martin Nadaud (20e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Cr�che Sainte Am�lie" (E00158) 104-106, rue de la R�union (20e), pour le fonctionnement de la cr�che collective d�nomm�e "Cr�che La�que du Quartier du P�re Lachaise" sise 3, place Martin Nadaud � Paris (20e).
Art. 2.- Le montant du forfait 2001 servira au calcul de l'acompte de la participation de la Ville de Paris au titre de l'ann�e 2002, soit :
- un acompte de 189.446 euros �gal � 80 % de la participation pr�visionnelle de la Ville de Paris, fix�e � 236.808 euros et calcul�e sur la base du forfait de l'ann�e 2001 soit 20,70 euros multipli� par l'activit� pr�visionnelle de l'ann�e 2002 (11.440 j), sera mandat� d�s signature de la convention.
Art. 3.- La d�pense r�sultant du conventionnement sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2002 et les ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2002
Déliberation
2002 ASES 5
Conseil municipal
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