D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration en date des 22 et 23 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer avec la Soci�t� LEFEVRE, un march� lui confiant les travaux de traitement et de mise en s�curit� des fa�ades de l'�glise Saint-Etienne du Mont (5e) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� pass� avec la Soci�t� LEFEVRE pour la r�alisation de prestations compl�mentaires n�cessaires � l'ach�vement du traitement et de la mise en s�curit� des fa�ades de l'�glise Saint-Etienne du Mont (5e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L2121-12, L2511-11 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des prestations compl�mentaires pour les travaux de traitement et de mise en s�curit� des fa�ades de l'�glise Saint-Etienne du Mont (5e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Soci�t� LEFEVRE, ayant pour objet de porter le montant total du lot n�1 "ma�onnerie - pierre de taille - nettoyage par cataplasme" de 8.901.035 F HT � 9.058.369,02 F HT (valeur avril 1999), soit 1.380.939,45 euros ;
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 2313, rubrique 324, loc 05 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, compte de provision 40000-1-99-002.