retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 00/26.543 signé avec la société SETEC Equipements en vue de remplacer celle-ci par la société SETEC Bâtiment dans le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP relative aux travaux de désamiantage de la salle "Dufy" au Musée d'Art Moderne, 11, avenue du Président Wilson (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L2511.1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration en date du 27 mars 2000 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de passation d'un march� de prestations intellectuelles en vue des travaux de d�samiantage de la salle "Dufy" au Mus�e d'Art Moderne, 11, avenue du Pr�sident Wilson, (16e) et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;
Vu la d�cision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 20 juillet 2000 d'attribuer le march� correspondant � la soci�t� SETEC Equipements ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 5 mars 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� n� 00/26.543 sign� avec la soci�t� SETEC Equipements en vue de remplacer celle-ci par la soci�t� SETEC B�timent dans le cadre de la mission de ma�trise d'?uvre hors loi MOP relative aux travaux de d�samiantage de la salle "Dufy" au Mus�e d'Art Moderne, 11, avenue du Pr�sident Wilson (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 00/26.543 sign� avec la soci�t� SETEC Equipements en vue de remplacer celle-ci par la soci�t� SETEC B�timent dans le cadre de la mission de ma�trise d'?uvre hors loi MOP relative aux travaux de d�samiantage de la salle "Dufy" au Mus�e d'Art Moderne, 11, avenue du Pr�sident Wilson (16e).

Mars 2002
Déliberation
2002 DPA 162
Conseil municipal
retour Retour