D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1133-1�, en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 35, en date des 12 et 13 juillet 1999, autorisant M. le Maire de Paris � signer la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) ;
Vu la d�lib�ration DRH 176, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, autorisant M. le Maire de Paris � faire b�n�ficier l'A.G.O.S.P.A.P. d'un premier acompte de 653.912,40 euros � valoir sur la subvention de fonctionnement au titre de l'ann�e 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der au versement � l'A.G.O.S.P.A.P. d'une subvention de fonctionnement au titre de l'ann�e 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � faire b�n�ficier l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) d'une subvention d'un montant de 3.269.562 euros au titre de l'ann�e 2002, conform�ment aux termes de la convention pluriannuelle d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville, du D�partement de Paris et de cette association.
Art. 2.- La subvention vers�e par la Ville de Paris sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, fonction 020, nature 6574, ligne P031.