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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Théâtre du Rond-Point" (8e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.A.R.L. "Th��tre du Rond-Point" (8e) une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d'une convention avec la S.A.R.L. "Th��tre du Rond-Point", 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e) pour le fonctionnement en 2002 du Th��tre du Rond-Point (D03295).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 1.300.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Mars 2002
Déliberation
2002 DAC 29
Conseil municipal
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