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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société BLEDINA S.A. concernant la fourniture et la livraison d'aliments de diététique infantile dans les établissements de Petite Enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des March�s Publics ;
Vu les pi�ces constitutives du march� � bon de commande n� 00-34013 notifi� le 21 octobre 2000 � la soci�t� BLEDINA S.A., concernant la fourniture et la livraison d'aliments de di�t�tique infantile dans les �tablissements de Petite Enfance de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� BLEDINA S.A. concernant la fourniture et la livraison d'aliments de di�t�tique infantile dans les �tablissements de Petite Enfance de la Ville de Paris ;
Apr�s v�rification des capacit�s de la nouvelle soci�t� BLEDINA S.A. (anciennement Laboratoire Gallia), � prendre en charge le march� initialement pass� avec la soci�t� BLEDINA S.A. ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 00-34013 notifi� le 21 octobre 2000, ledit avenant ayant pour objet d'autoriser la soci�t� BLEDINA S.A. (anciennement Laboratoire Gallia) � se substituer dans les droits et obligations de la soci�t� BLEDINA S.A. qu'elle a absorb�, pour l'ex�cution du march� n� 00-34013, ainsi que d'op�rer cette substitution.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 60623, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2002 et les exercices ult�rieurs.

Mars 2002
Déliberation
2002 ASES 35
Conseil municipal
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