D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le transfert des march�s de travaux de voirie dans les cimeti�res parisiens, lot n� 3, cimeti�res de Montparnasse, Passy, Grenelle, Vaugirard, Auteuil et Bagneux, et lot n� 4, cimeti�res de Thiais et d'Ivry, de la soci�t� "SCR SEINE" � la soci�t� "APPIA PARIS NORD" suite � une op�ration de fusion absorption, et lui demande l'autorisation de signer les avenants correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de transfert des march�s de travaux de voirie dans les cimeti�res parisiens, lot n� 3 et lot n� 4, de la soci�t� "SCR SEINE" � la soci�t� "APPIA PARIS NORD".
Art. 2.- Ce transfert fera l'objet de 2 avenants n� 99/23 - 056/1 et 99/23 - 057/1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, substituant "APPIA PARIS NORD" � "SCR SEINE".
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants.