D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2001 DAC 5, en date des 9 et 10 juillet 2001, accordant une subvention exceptionnelle d'�quipement � l'"Association cultuelle de l'�glise r�form�e de Paris-Luxembourg" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification de la d�lib�ration DAC 5, en date des 9 et 10 juillet 2001, attribuant une subvention d'�quipement � l'"Association cultuelle de l'�glise r�form�e de Paris-Luxembourg" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

L'article 3 de la d�lib�ration 2001 DAC 5, en date des 9 et 10 juillet 2001, susvis�e, accordant une subvention exceptionnelle d'�quipement � l'"Association cultuelle de l'�glise r�form�e de Paris-Luxembourg", est modifi� comme suit : "la d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 33, nature 6745, ligne E005, du budget de fonctionnement de la ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement".