D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 7, en date du 20 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 12.196 euros � l'association "l'Atelier local d'urbanisme du 3e arrondissement", dont le si�ge social se situe 28, rue Saint-Claude (3e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 12.196 euros est attribu�e � l'association "l'Atelier local d'urbanisme du 3e arrondissement", 28, rue Saint-Claude (3e) (X01518).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au compte par nature 6574, rubrique 824, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.