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Subvention à l'association "France-Louisiane franco-américanie" (14e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "France-Louisiane franco-am�ricanie" (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.623 euros est attribu�e � l'association "France-Louisiane franco-am�ricanie" sise 17, avenue Reille (14e) (D. 02752).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 65-74, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement de 2002 (Relations internationales et francophonie) de la Ville de Paris.

Mars 2002
Déliberation
2002 SGRI 3
Conseil municipal
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