D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le d�cret n� 85-1229 du 20 novembre 1985 modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 8-1�, en date du 15 f�vrier 1999, modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des agents de ma�trise de la Commune de Paris et notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu la d�lib�ration 2001 DRH 59, en date des 22 et 23 octobre 2001, portant fixation des modalit�s d'organisation des concours externe et interne d'acc�s au corps des agents de ma�trise de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration 2001 DRH 59, en date des 22 et 23 octobre 2001, portant fixation des modalit�s d'organisation des concours externe et interne d'acc�s au corps des agents de ma�trise de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Dans les articles 3 et 4 de la d�lib�ration DRH 59, en date des 22 et 23 octobre 2001, susvis�e, la formule "et une �preuve facultative pr�vue � l'article 5" est supprim�e.
Art. 2.- L'article 5 de la d�lib�ration DRH 59, en date des 22 et 23 octobre 2001, susvis�e est supprim�.