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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché passé avec la Société LEFEVRE pour la réalisation de travaux complémentaires nécessaires à l'achèvement de la restauration de la façade occidentale de la nef et des murs Sud et Ouest de la sacristie de l'église Saint-Julien le Pauvre (5e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration en date des 25 et 26 septembre 2000 par lequel M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer un march� de travaux de restauration de la fa�ade occidentale de la nef et des murs Sud et Ouest de la sacristie de l'�glise Saint-Julien le Pauvre (5e) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� pass� avec la Soci�t� LEFEVRE pour la r�alisation de travaux compl�mentaires n�cessaires � l'ach�vement de la restauration de la fa�ade occidentale de la nef et des murs Sud et Ouest de la sacristie de l'�glise Saint-Julien le Pauvre (5e) ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment, les articles L2121-12, L2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d'un avenant avec l'entreprise LEFEVRE pour la r�alisation des travaux compl�mentaires pour l'ach�vement de la restauration de la fa�ade occidentale de la nef et des murs Sud et Ouest de la sacristie de l'�glise Saint-Julien le Pauvre (5e).
Art. 2- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant ayant pour objet de porter le montant total du march� de 874.494,94 F HT � 916.958,69 F HT (139.789,45 euros HT) (valeur septembre 2000).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 2313, rubrique 324, loc 05, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, compte de provision 40000-1-99-002.

Mars 2002
Déliberation
2002 DAC 107
Conseil municipal
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