D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions � six associations de commer�ants du 15�me arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.196 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants de la rue du Commerce et des rues adjacentes 59, rue du Commerce (15e) (C00061), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 29.688 euros.
Art. 2.- Une subvention de 6.860 euros est attribu�e � l'Association les Commer�ants du Sourire 69, rue Desnouettes (15e) (C00150), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 21.342,86 euros.
Art. 3.- Une subvention de 10.671 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants Croix Nivert Nord 45, rue Croix Nivert (15e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 28.965,31 euros.
Art. 4.- Une subvention de 4.573 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants "le Petit Village Vaugirard" 303, rue de Vaugirard (15e) (C00281), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 10.671,43 euros.
Art. 5.- Une subvention de 6.098 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants Le C?ur de Vaugirard 16, place Adolphe Ch�rioux (15e) (C00221), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 18.225,89 euros.
Art. 6.- Une subvention de 19.818 euros est attribu�e � l'Association Groupement Commercial St Charles 120, rue St Charles (15e) (C 00063), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 49.061,72 euros.
Art.7.- Les d�penses correspondantes pr�cit�es, d'un montant total de 60.216 euros, seront imput�es � l'article 6574 de la rubrique 94, ligne "associations des commer�ants pour les illuminations" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.
Art. 8.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission par les associations des factures faisant �tat des d�penses engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les montants des subventions seront proportionnels aux d�penses r�elles. Les montants seront ajust�s pour respecter les modalit�s de calcul qui ont permis d'arr�ter les montants susceptibles d'�tre engag�s pour l'ex�cution des projets propos�s. Enfin, dans l'hypoth�se d'une modification substantielle du projet ou d'une non - ex�cution, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.