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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'étude et la réalisation d'une base d'informations géographiques et textuelles destinée à la gestion du patrimoine de stationnement sur voie publique pour le lot n° 5 : pilotage et contrôle des prestations. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'�tude et la r�alisation d'une base d'informations g�ographiques et textuelles destin�e � la gestion du stationnement sur voie publique pour le lot n� 5 : pilotage et contr�le des prestations et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et l'article 72-I du Code des March�s Publics, pour l'�tude et � la r�alisation d'une base d'informations g�ographiques et textuelles destin�e � la gestion du stationnement sur voie publique pour le lot n� 5 : pilotage et contr�le des prestations.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� qui en r�sultera avec l'entreprise qui aura �t� retenue par la Commission d'appel d'offres. Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offre sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 820, compte de provision 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Mars 2002
Déliberation
2002 DVD 40-5°
Conseil municipal
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