D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret n� 83-194 du 14 mars 1983 modifiant le d�cret du 6 ao�t 1927 relatif au suppl�ment communal de logement attribu� aux instituteurs et institutrices du D�partement de la Seine ;
Consid�rant qu'aux termes de ce d�cret, M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, a comp�tence, sur proposition du Conseil de Paris et apr�s avis du Conseil de l'Education nationale, pour r�viser le montant du suppl�ment communal et de ses majorations ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de revaloriser, � compter du 1er janvier 2001, le montant du suppl�ment communal attribu� aux instituteurs non log�s de la Ville de Paris ainsi que les diverses majorations qui y sont rattach�es ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est propos� � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, de r�viser le montant annuel du suppl�ment communal attribu� aux instituteurs non log�s de la Ville de Paris, qui passerait, � compter du 1er janvier 2001, de 2.470,44 euros � 2.557 euros, ce montant comprenant la part incombant � la Ville de Paris qui s'�l�verait � 200,75 euros.
Art. 2.- Corr�lativement, il lui est propos� de r�viser comme suit, � compter du 1er janvier 2001, les majorations rattach�es au suppl�ment communal :
- majoration pour chacun des enfants � charge (12,5 %), soit 319,63 euros ;
- majoration de 33,33 %, soit 852,25 euros pour les directeurs et directrices des �coles �l�mentaires et maternelles non log�s, et majoration de 20,83 %, soit 532,62 euros pour les instituteurs sp�cialis�s non log�s exer�ant dans les classes sp�cialis�es.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, article 6556, fonction 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.