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Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché (s) à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits chimiques pour le Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris (21 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) � bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits chimiques pour le Centre de Recherche et de Contr�le des Eaux de Paris (21 lots), et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les cadres d'actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert � bons de commande pour la fourniture de produits chimiques pour le CRECEP (21 lots), en application des articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le ou lesdits march�(s) correspondants avec les attributaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 8, rubrique 830, chapitre 011, natures 60 628, 60 631 et 60 632 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002 et le cas �ch�ant des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2002
Déliberation
2002 DPE 2
Conseil municipal
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