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Approbation du principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise-DOLTO et l'école élémentaire, 104, rue de Belleville (20e). - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris pour la réalisation de ces travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par le coll�ge Fran�oise-DOLTO et l'�cole �l�mentaire, 104, rue de Belleville (20e), la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage de la Ville de Paris au D�partement de Paris pour la r�alisation desdits travaux et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par le coll�ge Fran�oise-DOLTO et l'�cole �l�mentaire, 104, rue de Belleville (20e).
Art. 2.- Est approuv� le projet de convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville et le D�partement de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville et le D�partement de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondant � la part de l'�cole, et � rembourser au D�partement de Paris, sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-002, exercice 2003 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mars 2002
Déliberation
2002 DASCO 55
Conseil municipal
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