retour Retour

Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 5e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 7 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 762 euros est attribu�e � l'�cole maternelle, 27, rue de Poissy (5e) (X01968), (OCCE AD 75 NO 1021 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'un projet d'�cole : travail exp�rimental du corps et de l'espace en inter-relation, men� avec un intervenant ext�rieur en danse, au profit de 81 �l�ves de trois classes (deux petites et une moyenne sections), de septembre 2001 � juin 2002, � raison de 60 s�ances d'une heure par semaine et par classe.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, � la nature 6574 de la rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 DASCO 21
Conseil municipal
retour Retour