D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat, Minist�re de l'am�nagement du territoire et de l'environnement, repr�sent� par le Pr�fet du d�partement de la Seine-Saint-Denis, une convention relative � une mission d'assistance technique au ma�tre d'ouvrage pour l'�laboration de plans de pr�vention des risques naturels, mouvements de terrains dus aux anciennes carri�res souterraines ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, Minist�re de l'am�nagement du territoire et de l'environnement, repr�sent� par le Pr�fet du d�partement de la Seine-Saint-Denis une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission d'assistance technique au ma�tre d'ouvrage pour l'�laboration de plans de pr�vention des risques naturels, mouvements de terrains dus aux anciennes carri�res souterraines.
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 70, article 70688, fonction 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices suivants.