D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 85-704 du 12 juillet 1985 relative � la ma�trise d'ouvrage public ;
Vu la d�lib�ration 2001 DLH 185, en date des 9 et 10 juillet 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec la S.E.M.A.-EST un avenant � la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage, en vue de r�aliser des travaux dans l'immeuble communal sis 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec la S.E.M.A.-EST un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage, portant augmentation du co�t d'investissement, en vue de proc�der � la r�alisation de prestations compl�mentaires dans l'immeuble communal sis 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le compte de provision 65000-1-99-005, nature 2313, rubrique 70, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.