Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs de 1999 signée avec l'association Compagnie d'Expression musicale et d'Opéra vivant, Péniche-Opéra (10e) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention d'objectifs de 1999 sign�e avec l'association Compagnie d'Expression musicale et d'Op�ra vivant, P�niche-Op�ra (10e) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d'objectifs de 1999 sign�e avec l'association Compagnie d'Expression musicale et d'Op�ra vivant, P�niche-Op�ra (10e) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement pr�voyant notamment qu'une subvention de 70.000 euros est attribu�e, au titre de ses activit�s parisiennes pour l'ann�e 2002, � l'association Compagnie d'Expression Musicale et d'Op�ra Vivant, P�niche-Op�ra, dont le si�ge social est situ� H�tel de Gouthi�re, 6, rue Pierre-Bullet (10e) (D03229).
Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, Nature 6574, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, rubrique 33.