retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs de 1999 signée avec l'association Compagnie d'Expression musicale et d'Opéra vivant, Péniche-Opéra (10e) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention d'objectifs de 1999 sign�e avec l'association Compagnie d'Expression musicale et d'Op�ra vivant, P�niche-Op�ra (10e) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d'objectifs de 1999 sign�e avec l'association Compagnie d'Expression musicale et d'Op�ra vivant, P�niche-Op�ra (10e) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement pr�voyant notamment qu'une subvention de 70.000 euros est attribu�e, au titre de ses activit�s parisiennes pour l'ann�e 2002, � l'association Compagnie d'Expression Musicale et d'Op�ra Vivant, P�niche-Op�ra, dont le si�ge social est situ� H�tel de Gouthi�re, 6, rue Pierre-Bullet (10e) (D03229).
Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, Nature 6574, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, rubrique 33.

Mars 2002
Déliberation
2002 DAC 53
Conseil municipal
retour Retour