D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2001 DLH 43, en date du 29 janvier 2001, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de maintenance et d'am�nagement dans les immeubles et lots de copropri�t�s � usage d'habitation et de commerce relevant du budget municipal, aff�rente aux prestations de couverture, �lectricit�, plomberie-chauffage, ainsi que les modalit�s de consultation des entreprises en vue de la passation de quatre march�s s�par�s selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 205, 273, 274 et 295 � 298 de l'ancien Code des march�s publics, en entreprise g�n�rale ou en groupement solidaire d'entreprises, et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu l'arr�t� du 5 septembre 2001 portant r�siliation, � compter du 1er septembre 2001, du march� n� 01/65025 attribu� � l'entreprise RIVIERE, aff�rent aux prestations de plomberie-chauffage lot C1, en application de l'article 49.2 du cahier des clauses administratives g�n�rales applicables aux march�s publics de travaux et de l'article 9.8 du cahier des clauses particuli�res du march� ;
Vu l'avis favorable �mis par la Commission d'appel d'offres, en sa s�ance du 26 septembre 2001, � la passation d'un march� n�goci� conform�ment aux dispositions de l'article 35 II 3� du Code des march�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de consultation des entreprises selon la proc�dure du march� n�goci� en application des articles 10, 15, 34, 35 II 3� et 72 I-1 du Code des march�s publics en vue de la r�alisation des travaux de maintenance et d'am�nagement dans les immeubles et lots de copropri�t� � usage d'habitation et de commerce relevant du budget municipal, aff�rents aux prestations de plomberie-chauffage lot C1 (secteur g�ographique 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 15e, 16e, 17e, 19e et 20e arrondissements), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation des entreprises selon la proc�dure du march� n�goci�, en application des articles 10, 15, 34, 35 II 3� et 72 I-1 du Code des march�s publics en vue de la r�alisation des travaux de maintenance et d'am�nagement dans les immeubles et lots de copropri�t� � usage d'habitation et de commerce relevant du budget municipal, aff�rents aux prestations de plomberie-chauffage lot C1 (secteur g�ographique 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 15e, 16e, 17e, 19e et 20 arrondissements).
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�, en application des articles 10, 15, 34, 35 II 3� et 72 I-1 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, nature 2313, fonction 70, du budget d'investissement de la Ville de Paris et sur la nature 61522, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.