D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 610 euros est attribu�e � l'�cole maternelle, 18, rue du Surmelin (20e) (D03640), (OCCE Coop�rative scolaire N� 1263 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'un atelier d'�checs, au profit de 54 enfants de deux classes de grande section, � raison de 4 s�ances de 45 minutes par semaine, d'octobre 2001 � juin 2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, � la nature 6574 de la rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.