D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association Maison des Conservatoires (1er), en vue du versement d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association "Maison des Conservatoires" dont le si�ge social est situ� 12 place Carr�e, Forum des Halles (1er).
Art. 2.- Une subvention de 903.184 euros est attribu�e � la "Maison des conservatoires", pour lui permettre de r�aliser les objectifs pr�cis�s dans la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".