Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour les travaux d'entretien, d'aménagement et de nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'entretien, d'am�nagement et de nettoiement des espaces plant�s du boulevard p�riph�rique, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s sur appel d'offres ouvert, en 5 lots s�par�s, sans variantes, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 54, 58 � 60 et 72 du Code des March�s Publics pour la r�alisation de travaux d'entretien, d'am�nagement et de nettoiement des espaces plant�s du boulevard p�riph�rique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 21, article 2121, rubrique 823, comptes de provision 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement et au chapitre 011, articles 606321, 6068, 61351 et 61521, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.