retour Retour

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour les travaux d'entretien, d'aménagement et de nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'entretien, d'am�nagement et de nettoiement des espaces plant�s du boulevard p�riph�rique, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s sur appel d'offres ouvert, en 5 lots s�par�s, sans variantes, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 54, 58 � 60 et 72 du Code des March�s Publics pour la r�alisation de travaux d'entretien, d'am�nagement et de nettoiement des espaces plant�s du boulevard p�riph�rique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 21, article 2121, rubrique 823, comptes de provision 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement et au chapitre 011, articles 606321, 6068, 61351 et 61521, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mars 2002
Déliberation
2002 PJEV 13
Conseil municipal
retour Retour