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Subvention à l'Association internationale des maires francophones (1er). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association internationale des maires francophones (AIMF) (1er) ;
Vu la convention, en date du 9 juin 1998, sign�e avec ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.733.040 euros est attribu�e � l'Association internationale des maires francophones, 9, rue des Halles (1er) (D. 02175).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 SGRI 4
Conseil municipal
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