D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'acquisition de peintures, appr�ts et mat�riel pour peintres et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 58 � 60 et 72 I-1 du Code des march�s publics pour l'acquisition de peintures, appr�ts et mat�riel pour peintres.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-1-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'auraient fait l'objet d'aucune offre ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s, je vous demande de m'autoriser � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 011, nature 60632, rubriques 816 et 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.