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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment situé en fond de parcelle dans l'enceinte de l'ancien hôpital Beaujon sis 204/210, rue du Faubourg Saint Honoré (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment, l'article R.122.19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R.421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le d�p�t d'une demande de permis de d�molir visant un b�timent d�saffect� situ� en fond de parcelle dans l'enceinte de l'ancien h�pital Beaujon sis 204/210, rue du Faubourg-Saint-Honor� (8e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir visant un b�timent situ� en fond de parcelle dans l'enceinte de l'ancien h�pital Beaujon sis 204/210, rue du Faubourg Saint Honor� (8e).

Mars 2002
Déliberation
2002 DLH 20
Conseil municipal
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