D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2001 PP 15, en date des 21 et 22 mai 2001, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Pr�fet de police � signer la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage avec l'AFTRP ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 f�vrier 2002, par lequel de M. le Pr�fet de police lui propose de d�signer le ma�tre d'?uvre et d'approuver le march� correspondant pour la construction d'un centre de secours et de lutte contre l'incendie � Vincennes (Val-de-Marne), d'autoriser le mandataire de la ma�trise d'ouvrage � signer le march� et d'individualiser les cr�dits n�cessaires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le groupement DUFOURNET/BATISERF/ESTAIR/LAMOUREUX/ LABROUSSE est d�sign� comme ma�tre d'oeuvre pour la construction du centre de secours et de lutte contre l'incendie � Vincennes pour la brigade de sapeurs-pompiers, place du Mar�chal-Lyautey (Val-de-Marne).
Art. 2.- M. le Pr�sident de l'agence fonci�re et technique de la r�gion parisienne est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant.
Art. 3.- Une autorisation de programme de 1.120.000 euros est affect�e, � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2002, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 07.2001 pour financer le march� de ma�trise d'oeuvre permettant la construction du centre de secours et de lutte contre l'incendie � Vincennes pour la brigade de sapeurs-pompiers, place du Mar�chal-Lyautey (Val-de-Marne).
Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 5.- Les d�penses relatives � cette op�ration sont financ�es par la ville de Paris, les communes et les d�partements de la petite couronne et le fonds de compensation pour la T.V.A. de la mani�re suivante :
- Compte nature 1384 (communes) (47,511 %) (532.123 euros)
- Compte nature 1384 (Ville de Paris) (24,993 %) (279.922 euros)
- Compte nature 1383 (d�partements) (23,621 %) (264.555 euros)
- Compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (3,875 %) (43.400 euros)