D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 9e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 7 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.309 euros est attribu�e au coll�ge Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e) (D02022), (lyc�e Jacques-Decour agence comptable, 12, avenue Trudaine 9e), pour l'aide au financement d'une classe de neige � Saint-Jean d'Arves (Savoie), du 10 au 15 mars 2002, au profit de 50 �l�ves de 2 classes de 4e.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, � la nature 65738 de la rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.