D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration, en date des 25 et 26 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s des travaux de restauration d'une trav�e d'architecture d�nomm�e "Le Portique de S�vres", square F�lix-Desruelles (6e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux suppl�mentaires pour la restauration du "Portique de S�vres", square F�lix-Desruelles (6e) et lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux march�s susvis�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 28 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s des travaux suppl�mentaires pour la restauration du "Portique de S�vres", square F�lix-Desruelles (6e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire trois avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, respectivement aux march�s pass�s avec Mme Orlanda Agosthino, la soci�t� "Cerafrance" et la soci�t� "Entrepose Echafaudages" pour la restauration dudit portique.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2316, rubrique 324, compte de provision 91000-2-99-007 et le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6135, rubrique 324.