D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 30 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration DPA 99-52, en date du 30 septembre 1999, approuvant le principe de l'op�ration de r�novation du mus�e Cernuschi (mus�e des Arts de l'Asie de la Ville de Paris) 7, avenue V�lasquez (8e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation d'une prestation de surveillance et de protection du chantier pendant les travaux de r�novation du mus�e Cernuschi (mus�e des Arts de l'Asie de la Ville de Paris) (8e) ainsi que les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commandes sur appel d'offres correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la r�alisation d'une prestation de surveillance et de protection du chantier pendant les travaux de r�novation du mus�e Cernuschi (mus�e des Arts de l'Asie de la Ville de Paris) 7, avenue V�lasquez (8e).
Art. 2.- Sont approuv�s l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res et le R�glement de la Consultation relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 6282, rubrique 322, chapitre 011, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.