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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 8 549,46 euros pour l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation
des b�n�ficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
Mutuelle assurance des instituteurs de France
subrog�e dans les droits de son assur� M. Olivier CONTRE
5 ao�t 1999 172,54 euros
M. Olivier CONTRE 5 ao�t 1999 2.391,31 euros
Mutuelle assurance artisanale de France
subrog�e dans les droits de son assur� M. S�bastien DUCHAUD-LEPAGE
28 janvier 2001 212,51 euros
Mutuelle du Mans assurances
subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Nicole MARGOTTAT
22 juillet 1999 2.058,06 euros
Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
subrog�e dans les droits de son assur� M. Marc MATHIEU DE VIENNE
20 mars 2001 44,19 euros
M. Jean PELLACANI 20 f�vrier 2001 763,00 euros
M. Patrick SECHERESSE 21 octobre 2001 87,66 euros
Melle Christiane TRIBOULET 6 mai 2001 2.522,15 euros
M. Pierre VALERY 2 ao�t 2001 298,04 euros

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l'ann�e 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 DVD 67
Conseil municipal
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