D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de Mme Maud ADDA, en r�paration d'un dommage corporel caus� � l'int�ress�e � l'occasion d'un accident survenu dans les salons de l'H�tel-de-Ville (4e) et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 3.002,77 euros (19.696,86 F), � l'indemnisation amiable de Mme Maud ADDA, en r�paration d'un dommage corporel caus� � l'int�ress�e � l'occasion d'un accident survenu dans les salons de l'H�tel-de-Ville (4e), le 10 novembre 1999, et au remboursement des frais m�dicaux rest�s � la charge de l'int�ress�e. Cette somme sera vers�e � la MAAF Assurances SA, sise � Chauray - 79036 Niort cedex 9, d�ment subrog�e dans les droits de Mme ADDA.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67 - nature 678 - rubrique 021 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002.