D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation du Conseil parisien de la vie �tudiante et d'approuver ses modalit�s de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En vue de favoriser l'expression et la participation � la vie municipale des �tudiants � Paris, il est cr�� un Conseil parisien de la vie �tudiante.
Art. 2.- Le Conseil parisien de la vie �tudiante a pour mission de donner des avis sur toutes les questions int�ressant la vie des �tudiants � Paris. Dans ce cadre, il peut �tre saisi par le Maire ou transmettre � ce dernier toute proposition relevant de la comp�tence du Conseil de la vie �tudiante.
Art. 3.- Le Conseil parisien de la vie �tudiante est pr�sid� par le Maire ou son repr�sentant.
Art. 4.- Le Conseil parisien de la vie �tudiante est compos� de repr�sentants des associations �tudiantes parisiennes et des membres de droit que sont les vice-pr�sidents �tudiants des universit�s et les �lus �tudiants au Conseil d'administration du C.R.O.U.S.
Art. 5.- La Ville de Paris met � disposition du Conseil parisien de la vie �tudiante les moyens n�cessaires � l'exercice de ses missions.
Art. 6.- Le Conseil parisien de la vie �tudiante se r�unit au moins deux fois par an en formation pl�ni�re.