D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 2001-1168 du 11 d�cembre 2001 portant mesures urgentes de r�formes � caract�re �conomique et financier ;
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le d�cret n� 72-374 du 5 mai 1972 modifi� relatif � la d�l�gation de signature ou � la suppl�ance du Pr�fet de police ;
Vu la d�lib�ration 2001 PP 34, en date des 23 et 24 avril 2001, relative au renouvellement de la d�l�gation de pouvoir accord�e au Pr�fet de police par le Conseil de Paris dans certaines des mati�res �num�r�es par l'article L. 2122-22 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande de modifier la d�lib�ration 2001 PP 34, en date des 23 et 24 avril 2001, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Le 3e alin�a de l'article premier de la d�lib�ration 2001 PP 34, en date des 23 et 24 avril 2001, susvis�e, est remplac� par un alin�a ainsi con�u :
"prendre toute d�cision concernant la pr�paration, la passation, l'ex�cution et le r�glement des march�s de travaux, de fournitures et de services qui peuvent �tre pass�s sans formalit�s pr�alables en raison de leur montant lorsque les cr�dits sont pr�vus au budget sp�cial de la Pr�fecture de police".