D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le protocole d'accord avec les soci�t�s BUTARD ENESCOT et CERGY LOCATION relatifs � l'indemnisation de la Ville de Paris, en raison des d�gradations du parquet du salon Bertrand de l'H�tel de Ville (4e).
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec les soci�t�s BUTARD ENESCOT et CERGY LOCATION, relatifs � l'indemnisation de la Ville de Paris, en raison des d�gradations du parquet du salon Bertrand de l'H�tel-de-Ville (4e).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront port�es au chapitre 70, article 70878, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002 ou ult�rieur.