retour Retour

Indemnisation amiable de Monsieur Denis OLIVIERI, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der, � l'indemnisation amiable de M. Denis OLIVIERI en r�paration de dommages suvenus dans son appartement, lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. M. Fran�ois DAGNAUD, Au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de M. Denis OLIVIERI, pour un montant de 1.764, 94 euros, en r�paration de dommages survenus dans son appartement, lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 1.764,94 euros sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 20 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 DASCO 56
Conseil municipal
retour Retour