D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que les immeubles situ�s 14 et 16, rue Emile-Duploy� (18e), ont �t� acquis par la Ville de Paris par voie de pr�emption aux termes de divers contrats notari�s entre 1987 et 1995 en vue de la r�alisation de logements sociaux ;
Consid�rant que la Ville de Paris a confi� � l'O.P.A.C. de Paris la r�alisation sur cette emprise de 292 m�tres carr�s d'un immeuble de 4 �tages comprenant 8 logements sociaux ;
Vu la d�lib�ration, en date des 25 et 26 septembre 2000, approuvant le montage financier de l'op�ration, qui pr�voit la cession du terrain � l'O.P.A.C. de Paris ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris en date du 24 avril 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession � l'O.P.A.C. de Paris du terrain communal situ� 14-16, rue Emile-Duploy� (18e), au prix de 2.100.000 F ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 6 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession � l'O.P.A.C. de Paris du terrain communal situ� 14-16, rue Emile-Duploy� (18e), au prix de 2.100.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la pr�sente cession seront � la charge de l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.
Art. 3.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La valeur comptable du bien c�d� s'�tablit � 3.733.000 F. La moins-value est de 1.633.000 F.
L'enregistrement de cette moins-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 3.733.000 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 1.633.000 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 77, compte 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 3.733.000 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21111, op�ration 4001522100, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 1.633.000 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522100, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris.