D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le Mus�e en Herbe" (16e) une convention d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d'une convention d'objectifs avec l'association "Le Mus�e en Herbe" qui a son si�ge social au Jardin d'Acclimatation, Bois de Boulogne (16e) (D00766).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 204.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33 ligne P003 : "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".