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Adhésion de la Ville de Paris au Forum européen pour la sécurité urbaine. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1720, en date du 16 d�cembre 1996, relative � l'adh�sion de la Ville de Paris � l'European Cities Against Drugs (ECAD), Stockholm (Su�de) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de faire adh�rer la Ville de Paris au Forum europ�en pour la s�curit� urbaine et de verser chaque ann�e la cotisation correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris adh�re au Forum europ�en pour la s�curit� urbaine.
Art. 2.- Une cotisation sera annuellement vers�e. Son montant est fix� � 4.800 euros pour 2002.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 110, chapitre 011, nature 6281 pour 2002 et les exercices ult�rieurs.
Art. 4.- L'article premier de la d�lib�ration D. 1720, en date du 16 d�cembre 1996, est abrog�.

Mars 2002
Déliberation
2002 DPP 2
Conseil municipal
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