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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'organisation logistique des Etats généraux de la Vie Etudiante. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. David ASSOULINE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer un appel d'offres ouvert pour l'organisation logistique des Etats g�n�raux de la Vie Etudiante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la proc�dure d'appel d'offres ouvert de prestations de services en vue de l'organisation logistique des Etats g�n�raux de la Vie Etudiante en application des articles 33, 40, 58, 59, 60, 50, 72.I.1 et 72.II du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� en r�sultant avec l'attributaire d�sign� par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits � la rubrique 234, chapitre 011, nature 60429 "Autres prestations de service", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2002
Déliberation
2002 DASCO 46
Conseil municipal
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