D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "S.O.S. Attentats" (7e) une convention d'objectifs, et lui propose l'attribution d'une subvention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "S.O.S. Attentats" (7e), la convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 15.245 euros est attribu�e � l'association "SOS Attentats", H�tel national des Invalides (7e) (n� 5155).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65-74, rubrique 422 "Action socio-�ducative" ligne P006 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la pr�vention et de la s�curit�" du budget de fonctionnement de la Ville de paris de 2002.