retour Retour

Subvention à la Société centrale canine, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Soci�t� centrale canine, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.245 euros est attribu�e � la Soci�t� centrale canine, 155, avenue Jean-Jaur�s, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65748, rubrique 823, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 PJEV 25
Conseil municipal
retour Retour