D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restauration de fa�ades au Th��tre de la Ville, situ� 2, place du Ch�telet (4e), ainsi que les modalit�s d'attribution du march� n�goci� de ma�trise d'?uvre correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� et de d�poser la demande de permis de construire pour l'op�ration susvis�e ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment R.421-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en sa s�ance du 12 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restauration de fa�ades au Th��tre de la Ville situ� 2, place du Ch�telet (4e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre, conform�ment aux articles 104.I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314bis et 315 du Code des March�s Publics en vigueur lors du lancement de la consultation, pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre est attribu� � M. Marc FERAUGE.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre susvis� avec M. Marc FERAUGE.
Art. 6.- M. Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.
Art. 7.- Les d�penses correspondant � la tranche ferme et la tranche conditionnelle n�1 du march� de ma�trise d'?uvre, seront imput�es au chapitre 20, article 2031, rubrique 313, compte de provision 94000-4-99-001 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 8.- Les d�penses correspondant aux tranches conditionnelles n�2 et n�3 du march� de ma�trise d'?uvre, et au remboursement de la tranche ferme et la tranche conditionnelle n�1 du march� de ma�trise d'?uvre, seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 313, compte de provision 91000-2-99-010, du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.