D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'"Association Pour l'Accueil de Tous les Enfants" (A.P.A.T.E.) (12e) pour le fonctionnement du jardin d'enfants d�nomm� "Ecole Gulliver - Dani�le Pernin" situ� 59-61, rue des Pirogues de Bercy (12e) ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "A.P.A.T.E." (D06731) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement du jardin d'enfants d�nomm� "Ecole Gulliver - Dani�le Pernin" situ� 59-61, rue des Pirogues de Bercy (12e).
Art. 2.- Le montant du forfait 2001 servira au calcul de l'acompte de la participation de la Ville de Paris au titre de l'ann�e 2002, soit :
- un acompte de 269.811 euros �gal � 80% de la participation pr�visionnelle de la Ville de Paris, fix�e � 337.264 euros et calcul�e sur la base du forfait de l'ann�e 2001 soit 46,15 euros multipli� par l'activit� pr�visionnelle de l'ann�e 2002 (7.308 j), sera mandat� d�s signature de la convention.
Art. 3.- La d�pense r�sultant du conventionnement sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2002 et les ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.